Séance du conseil municipal de la ville de Granby

(UCGranby.orgVille de Granby scéance du conseil municipal.

Comment est établi le déroulement d'une séance du conseil municipal à la ville de Granby?
Des règles à suivre selon le site de Élections Municipale du Québec.

Lien calendrier conseil de la ville de Granby: http://www.ville.granby.qc.ca/fr/citoyen/nav/calendrier.html

L’ordre du jour
Les lois municipales n’exigent pas l’adoption d’un ordre du jour. Toutefois, afin de favoriser un déroulement bien ordonné de la séance du conseil, il est conseillé de proposer un ordre du jour en début de séance. Le greffier ou le trésorier peut préparer un projet d’ordre du jour et en discuter avec le maire, mais c’est le conseil en séance qui décide du contenu définitif de l’ordre du jour.
Les élus peuvent donc modifier à leur gré l’ordre du jour d’une séance ordinaire du conseil.
Lors d’une séance extraordinaire, seules les affaires spécifiées dans l’avis de convocation peuvent être prises en considération à moins que tous les membres du conseil soient présents et qu’ils consentent à des changements.

Le procès-verbal
C’est la responsabilité du greffier ou du secrétaire-trésorier de dresser le procès-verbal des actes et des délibérations du conseil en séance et de les transcrire dans un registre. Le procès-verbal fait état des décisions du conseil et non des opinions émises par les membres lors des séances.
Les interventions des citoyens et les commentaires des élus n’ont donc pas à être inscrits dans le procès-verbal. Un élu peut demander que ses motifs de dissidence y soient sommairement consignés afin de se dégager d’une responsabilité si la décision va à l’encontre de la Loi ou s’il juge qu’il ne peut voter pour la proposition de façon éclairée.
Le procès-verbal doit faire mention de tous les votes du conseil, ce qui comprend toutes les propositions rejetées et les avis de motion. Un procès-verbal doit normalement indiquer les présences ainsi que l’heure d’arrivée et de départ des conseillers pour que le respect du quorum soit assuré lors de chaque vote. Il doit également bien mentionner les divulgations d’intérêts pécuniaires.
Il est donc important que l’élu en cause fasse consigner au procès-verbal son abstention d’avoir participé aux discussions et aux votes associés à ces éléments. Le procès-verbal doit être clair et exact, car il fait preuve de ce qui s’est produit pendant une séance du conseil et il est souvent utilisé ou consulté. Il doit être le reflet de la rencontre. C’est un acte authentique émanant de la municipalité, s’il respecte les exigences de la Loi.
Le procès-verbal doit être approuvé par le conseil lors de la séance suivante, puis signé par celui qui préside la séance et finalement contresigné par le greffier ou le secrétaire-trésorier.
Dans une municipalité régie par la Loi sur les cités et villes, le greffier est tenu de lire le procès-verbal à moins qu’une copie n’ait été remise à chaque membre du conseil au plus tard la veille de la séance.
Dans une municipalité régie par le Code municipal du Québec, le procès-verbal peut aussi être approuvé séance tenante par le conseil.
Les lois municipales précisent que, après leur approbation par le conseil, les procès-verbaux des séances du conseil peuvent être consultés par toute personne qui le désire.
Sur demande au responsable de l’accès aux documents, on peut en obtenir une copie moyennant le paiement de certains frais. Plusieurs municipalités choisissent de les diffuser dans leur site Internet.
La période de questions
Toutes les séances du conseil, qu’elles soient ordinaires ou extraordinaires, doivent comprendre au moins une période de questions. Toute personne présente désirant intervenir ou poser des questions peut le faire pendant cette période. Le conseil peut toutefois adopter un règlement pour prescrire la durée de cette période, le moment où elle a lieu et la procédure à suivre.
L’intervention du public est limitée à cette période.
Les municipalités ayant un conseil de plus de 20 membres peuvent, par règlement, obliger les personnes présentes à poser leurs questions par écrit, contrairement aux autres municipalités où les questions sont posées oralement.
Cette possibilité peut aussi être offerte aux personnes atteintes d’une déficience de langage ou de la parole afin de favoriser leur participation à la vie démocratique.
Pour des motifs de transparence, la session du conseil est tenue publiquement. Cependant, elle n’est pas une tribune d’opinion publique. Le public doit respecter le président du conseil et demander la parole lors de la période de questions. Il peut questionner les membres du conseil et s’informer sur les décisions ou les politiques de sa municipalité, mais il doit respecter les règles de procédure en place afin que les discussions soient ordonnées et courtoises.
Il est préférable de réfléchir aux règles de fonctionnement de la période de questions au moment où il n’y a pas de controverse plutôt que de réagir en période de crise. Le conseil peut établir s’il tient une ou deux périodes de questions et préciser une limite quant au nombre de questions, à la durée du droit de parole accordé à chacun, à la durée de la période elle-même ainsi qu’au moment de celle-ci.

L’ajournement
Toute séance peut être ajournée par le conseil. Cela permet aux membres du conseil de poursuivre leur rencontre plus tard et de terminer les affaires soumises qui n’ont pu être entièrement traitées.

La prise de décision
Le Code municipal du Québec et la Loi sur les cités et villes obligent les élus à prendre leurs décisions sous forme de résolution ou de règlement adopté lors de séances du conseil (ordinaires ou extraordinaires). La loi précise généralement si une décision doit être prise par règlement ou par résolution. En l’absence de cette précision, le conseil peut procéder par résolution.

Le règlement
Un avis de motion expliquant l’objet du règlement doit être donné par un membre du conseil à une séance antérieure. Cet avis informe les membres du conseil et la population qu’un règlement sera soumis pour adoption par le conseil.

Le règlement est soumis à des procédures d’adoption et, dans certains cas, d’approbation par les personnes habiles à voter ou par le ministère des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire, sous peine de nullité. Pour qu’un règlement entre en vigueur, son adoption doit être rendue publique par un avis publié de la façon prescrite par la Loi. Un règlement entre ainsi en vigueur le jour de la publication de l’avis public à moins d’une exception.
L’avis public doit indiquer l’objet du règlement, la date de son adoption, la date et la mention de chacune des approbations et l’endroit où celui-ci peut être consulté. L’avis doit être affiché au bureau de la municipalité et publié dans un journal distribué dans la municipalité lorsque la municipalité est régie par la Loi sur les cités et villes.
Une municipalité régie par le Code municipal du Québec doit, quant à elle, afficher l’avis public à deux endroits différents, précisés dans une résolution du conseil. S’il y a absence d’une telle décision, l’avis doit être affiché au bureau de la municipalité et dans un autre endroit public situé sur le territoire de celle-ci.
Tout règlement est inscrit dans un livre appelé « Livre des règlements ». Les règlements sont également inscrits dans les procès-verbaux.
Lorsqu’ils sont en vigueur, les règlements sont considérés comme des lois publiques dans les limites de la municipalité.

La résolution
La résolution est inscrite dans le procès-verbal. Le texte de la résolution doit refléter la proposition adoptée par le conseil. Il est souhaitable qu’elle soit numérotée et qu’elle contienne un ou plusieurs des éléments suivants : les motifs de la résolution, les références légales, le nom de la personne qui l’a proposée et, s’il y a lieu, le nom de la personne qui l’appuie, la mention de l’adoption majoritaire ou unanime du conseil et la décision formulée clairement.
En règle générale, la résolution ne requiert pas de publication. Elle entre en vigueur le jour de son adoption par le conseil, sous réserve de l’exercice du droit de veto par le maire.

Le vote
Le maire ou la personne qui préside la séance du conseil peut voter sur toute proposition, mais il n’a pas l’obligation de le faire. Tout autre membre du conseil doit voter, sauf s’il a un intérêt pécuniaire particulier dans une question traitée en séance. À ce moment, il doit divulguer la nature générale de cet intérêt avant le début des délibérations sur la question. Il doit également s’abstenir de participer aux délibérations sur celle-ci ainsi que de voter ou de tenter d’influencer le vote.

À moins d’une exception, toute décision est prise à la majorité simple, c’est-à-dire la moitié plus un des élus présents à la séance du conseil et qui ont le droit de voter. Quand les voix sont partagées également, la décision est considérée comme négative.
Cependant, certaines décisions nécessitent la majorité absolue des membres du conseil. La majorité absolue est la majorité de tous les membres d’un conseil ayant le droit de voter, qu’ils soient présents ou non à la séance.
Dans le cas de municipalités régies par le Code municipal du Québec, le vote s’effectue de vive voix. Dans les municipalités régies par la Loi sur les cités et villes, le règlement de régie interne, s’il y en a un, dicte la manière de voter. Par contre, l’élection d’un conseiller pour occuper le poste de maire doit se faire au vote secret lors d’une séance du conseil.

En assemblée préparatoire:
Le maire qui préside l'assemblée avec ses conseillers se consultent, s'informent de l'ordre du jour selon les demandes de certains citoyens et les dossiers important de la ville de Granby. Le directeur n'a pas droit d'intervention ou d'influence (Mamrot) cependant il peut répondre à un dossier en particulier si les conseillers ont besoin d'éclaircissement.
Le directeur de la ville de Granby peut aussi intervenir afin de ramener l'ordre au sein des conseillers. Le directeur de  la ville de Granby ne peut intervenir personnellement lors des assemblées préparatoires.
En assemblée publique:
Le maire qui préside l'assemblée avec ses conseillers est le seul qui répond aux questions des citoyennes et citoyens de la ville de Granby, à moins que les conseillers désirent s'adresser aux citoyens por un éclarcissement à une question ou lorsque le maire demande au conseiller d'y répondre.
Le maire peut exercer son droit de véto.

Le veto du maire
Le maire peut refuser d’approuver et de signer des documents découlant de décisions du conseil.
Ce pouvoir particulier du maire est souvent appelé le « droit de veto ». L’effet principal du veto est de suspendre, de façon temporaire, les effets d’une décision du conseil.
Dans les municipalités régies par le Code municipal du Québec uniquement, le maire suppléant peut utiliser le veto lorsqu’il agit en l’absence du maire ou en raison d’une vacance à ce poste. Ce pouvoir n’est pas prévu pour les municipalités régies par la Loi sur les cités et villes.

Les réunions de travail et les comités du conseil.  
Certaines municipalités tiennent des réunions de travail (qu’il ne faut pas confondre avec les assemblées du conseil) pour mieux préparer les assemblées du conseil. Ces réunions permettent aux élus de s’entendre sur l’ordre du jour, d’approfondir certains dossiers et de tenir des débats de fond sur des sujets qui demandent une réflexion plus poussée.
Aucune décision officielle ne peut être prise lors de ces réunions, puisque tout règlement, résolution et autre ordonnance municipale doit être soumis au conseil en séance. En effet, aucune décision du conseil ne peut être prise, valablement et légalement, en dehors des assemblées publiques du conseil.
Le conseil peut aussi créer des comités afin d’étudier des questions particulières touchant la voirie, l’urbanisme, les loisirs, l’environnement, les finances, etc.
Le rôle de ces comités consiste à étudier en profondeur les dossiers qui leur sont confiés.
Les comités peuvent examiner et analyser différentes méthodes ou solutions. Ils peuvent faire des recommandations au conseil sur la base de faits ou de démonstrations documentés. Leur rôle est strictement consultatif, puisque la décision définitive quant aux recommandations faites par ces comités appartient au conseil.

 

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7     8     9
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