Un exemple flagrant est celui deSuttond'ou le reportage de M.Michel Laliberté de la Voix-de-l'Est a mis en lumière ce qui pouvait se passerdans une administration qui a agi volontairement à la création de multiples règlements de zonages et de lotissementsultra complexes qui nepermet pas aux citoyens d'en comprendre le bon sens. Le service d'urbaniste se cachait sous ses règlements obligeant le citoyens deSutton de se résilier.Un regroupement de citoyens de Sutton représenté par Mme Catherine Zellwegeront déposés à la cour Supérieureune requête entendue par l'honorable juge François Tôth.
A Sutton comme ailleurs dans plusieurs villes au Québecle service d'urbaniste à été créer afin d'uniformiser les règlements pour l'ensemble de ses services sur son territoire, cependant avec le temps les villes en ont pris de plus en plus large sous la délégation du Ministère. Les villes peuvent à peu près tout faire sans que les citoyens n'y voit quoi que ce soit.
Lors des assemblées du conseil des règlements sont adoptés en rafales avec comme seul repère des numéros d'ou le citoyens doit en faire la demande par la suite s'il croit que ça peut brimer ses droits de sa propriété. Par exemple à Granby lors des conseils de ville des règlements sont modifiés, remplacés ou créer en donnant que très peu d'information verbale il faut se référer aux procès verbaux antérieurs afin de pouvoir suivre ce qui est sur lepoint d'être modifié, avec le nouveau maire de Granbydes photos sont diffusées aux citoyens sur écrans lorsqu'il est question d'une demande de changement d'usage, pose d'enseignes, installation de cabanons, permis de constructions etc.
Le citoyens peut en tout temps s'adresser au maire afin de demander plus de détails cependant le problème est que ce n'est jamais expliqué avec plus de détails d'ou le manque de transparence des élus envers les citoyens
Si a Sutton ce n'eut été l'intervention d'une citoyennequi a de l'expérience en tant qu'ex-conseillère et qui a pudémontrer qu'il y avait eu des changements à un règlement déjà en vigueur le service d'urbaniste de Suttonn'aurait jamais apporté de correction volontairement. L'urbaniste de la ville de Sutton est dans une impasse tentant d'expliquer tous ces changements et règles ainsi qu'une map illisible pour le citoyen comme si l'urbaniste était lui aussi à son tour peinturé dans un coin mais cette fois-ci par ses propres citoyens, on appelle ça le retour du balancier.
Lorsque le service d'urbanistefait une erreur il arrive souvent qu'elle ne soit pas corrigée même si le directeuret le maire en place soit mis au courant, l'erreur demeure cimenté et à moins d'être exposé devant un juge rien à faire.
Le citoyen qui se sent brimé dans ses droits doit démontrer devant la cour que la ville brille par son manque d'honnêteté.
Le maire de la ville de Suttonétait incapable d'expliquer les faits et avouait qu'il avait reçu des plaintes de citoyens en rapport à son service d'urbaniste mais qu'a part en faire mention au directeur (qui dirige la ville mais n'est pas élu) il n'avait pu rien y faire. Le maire n'était pas au courant de tout et ne pouvait répondre auxquestions del'avocat Me Benoit Galipeau.
Afin de faire reconnaitre l'erreur au règlement de la ville de Suttonla citoyenne a du engager un service d'avocat,dépenses de l'argent afin que les citoyens de Suttonsoient écoutés et que le service d'urbaniste soit mis sous la loupe. Tant qu'au maire les citoyens sauront quoi faire lors des prochaines élections municipales.
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