(UCGranby 02/07/2015) Selon un document publié par la firme d'avocats Morency lors d'un congrès de l'Association des directeurs des Municipalités le rôle d'un bon directeur de ville repose principalement sur <l'intégrité> la <justice> et <l'honnêteté>.  Le fonctionnaire principal de la municipalité, le directeur général est chargé de l’administration de celle-ci tel que prévu par l’article 210 CM (articles 113 et 114 LCV).

Les pouvoirs et fonctions d’un directeur général d'une ville, tel que nous le verrons ci-après, sont essentiellement prévus dans la loi.  
Une autre fonction du directeur général est de procéder à l’examen des plaintes et des réclamations contre la municipalité et ce, tel que prévu à l’article 212 (3) CM (article 114.1(3) LCV).
Notons également que le directeur général de la ville procédera à l’étude des projets de règlement de la municipalité : article 212 (4) CM (article 114.1 (4) LCV).
Cette fonction prévue à l’article 212 (5) CM (article 114.1 (7) LCV), fait en sorte que le directeur général devrait agir en second plan à l’occasion des sessions du conseil municipal. En effet, c’est au maire, à titre de chef du conseil de la municipalité, que revient le rôle de présider les sessions du conseil : article 158 CM (article 328 LCV). Il revient donc à ce dernier de diriger l’assemblée et de permettre aux membres du conseil, de même qu’au directeur général, d’exprimer leur point de vue et de répondre aux questions. Nous verrons d’ailleurs un peu plus loin que le directeur général, lors d’une session du conseil, devrait même adopter une attitude de retenue et de modération, puisque ces sessions sont prévues par le législateur afin que le niveau décisionnel, c’est-à-dire le conseil municipal, exerce son rôle.
Enfin, dépendamment des fonctions qui lui seront déléguées (article 212.1 CM), le directeur général fera rapport au conseil municipal sur l’exécution des décisions prises par celui-ci, verra à l’exécution de ces décisions et des règlements de la municipalité (article 114.1 (8) LCV), fera rapport au conseil sur tout sujet qu’il croit devoir porter à sa connaissance (article 114.1 (6) LCV), aura autorité sur tous les autres fonctionnaires et employés de la municipalité (article 113 alinéa 2 LCV) et pourra suspendre ceux-ci, sous réserves toutefois d’en faire rapport immédiatement au conseil municipal (article 113 alinéa 3 LCV).
Somme toute, le directeur général est notamment chargé d’agir à titre d’intermédiaire entre le conseil municipal, les autres fonctionnaires et la population.
Chargé de l’application des décisions prises par le conseil municipal, le directeur général pourra toutefois être confronté à diverses situations dans lesquelles il ne sera pas évident pour lui de cerner les limites de son intervention.
En effet, lorsque le directeur général sera par exemple témoin d’un conflit d’intérêts apparent chez un élu ou d’une irrégularité dans une décision du conseil municipal, quelle attitude devra-t-il alors adopter?
 

Le directeur général témoin d’une irrégularité

En raison de sa participation active à la gestion de la municipalité, le directeur général aura des obligations plus importantes que les autres employés. En 1988, la Cour suprême du Canada rappelait le devoir d’honnêteté et d’impartialité envers les citoyens 

L’impartialité du directeur général à titre de président d’élection

Tel que stipulé à l’article 70 de la Loi sur les Élections et les Référendums dans les Municipalités (ci-après la LERM), le greffier ou secrétaire trésorier d’une municipalité est d’office le président d’élection de celle-ci. Dans l’exercice de cette fonction particulière, on aura compris que le devoir d’honnêteté et d’impartialité sera d’autant plus important envers les candidats et les électeurs.

La Commission municipale, qui avait également à analyser le comportement de la greffière sur ce volet, fut d’avis que ce comportement représentait ni plus ni moins qu’un affront public envers le maire. Même si celle-ci avait raison, la greffière aurait dû demeurer silencieuse et ne pas confronter le maire. Partant, il appert qu’en raison du rôle important qu’il joue au sein de la municipalité, le directeur général se doit de faire preuve de loyauté, de discrétion et même de retenue dans l’exécution de ses tâches.
Tel que mentionné précédemment, nous avons vu que les sessions du conseil municipal étaient orchestrées par le maire. C’est à ce dernier qu’il incombe de maintenir l’ordre et d’accorder le droit de parole. Ainsi, lorsqu’un directeur général est témoin d’une irrégularité commise par le maire ou le conseil dans le déroulement d’une session, celui-ci doit donc éviter d’adresser des reproches au maire ou aux conseillers publiquement
Cependant, cela ne signifie pas que le directeur général doit appliquer la « loi du silence »! En effet, dans la majorité des cas, nous réitérons que les membres du conseil municipal apprécierons les informations et l’expérience du directeur général qui les avisera d’une irrégularité. Il importe néanmoins de mentionner que la décision reviendra toujours au conseil municipal et même si le directeur général est en désaccord avec cette décision, celui-ci devra faire preuve de réserve et d’impartialité. 
Rien n’empêche donc le directeur général d’informer le conseil d’une irrégularité. Cependant, c’est dans sa façon d’intervenir et dans le moment qu’il choisira pour le faire que le directeur général devra faire preuve de loyauté, de prudence, de réserve et d’impartialité. N’oublions pas que le directeur général doit faire en sorte que les citoyens conservent leur confiance envers l’administration municipale.

Le directeur général qui a connaissance d’un conflit d’intérêts

Un directeur général a-t-il l’obligation d’intervenir lorsque celui-ci a connaissance d’un conflit d’intérêts de la part d’un élu municipal?
En effet, lorsqu’un élu municipal s’apprête à voter sur une question dans laquelle il a un intérêt et que cet intérêt est connu par le directeur général, ce dernier doit-il intervenir et dénoncer ce conflit d’intérêts?
N’oublions pas qu’une des responsabilités du directeur général est d’informer les membres du conseil de toute information pertinente.
Le retard d’un élu dans la production de sa déclaration d’intérêts pécuniaires

En vertu de l’article 359 alinéa 2 LERM, le greffier ou secrétaire-trésorier de la municipalité avise le plus tôt possible, après l’expiration du délai fixé pour le dépôt de la déclaration d’intérêts pécuniaires, le membre qui ne l’a pas déposée, de ce défaut et de ses effets. Dans le cas où le membre du conseil municipal n’a pas fait sa déclaration d’intérêts pécuniaires et qu’un rappel à celui-ci du défaut de le faire n’a pas été effectué par le directeur général, ce dernier pourrait-il en être tenu responsable?

Les municipalités sont soumises à des règles précises prévues par le législateur quant à l’adjudication de contrats touchant la fourniture de matériel, l’exécution de travaux et la fourniture de services (articles 934 et ss. CM, articles 573 et ss. LCV). Dans le cas où, par exemple, le conseil municipal décidait d’adjuger sans invitation écrite auprès d’au moins deux entrepreneurs un contrat comportant une dépense d’au moins 25 000,00 $ (article 936 CM), que devrait faire le directeur général témoin de cette illégalité? Devrait-il intervenir à l’occasion de la session afin d’en informer le conseil municipal?
D’emblée, il importe de mentionner que dans ce cas précis, la déclaration du directeur général pourrait avoir des conséquences quant à d’éventuelles procédures judiciaires à l’égard des agissements du conseil municipal. En effet, en violant les règles relatives à l’octroi d’un contrat, la municipalité s’expose à des poursuites judiciaires. Ainsi l’intervention du directeur général aura donc des conséquences plus importantes que dans le cas d’une simple irrégularité quant au déroulement de la session du conseil.
Dans cette situation, signalons d’entrée de jeu que le directeur général devrait une fois de plus faire montre de discrétion et de retenue à l’égard du geste posé par le conseil municipal. Généralement, ce sujet devrait avoir été discuté à l’occasion de la réunion plénière tenue par le conseil. À cette occasion, le directeur général devrait donc informer le conseil de cette illégalité. Si le conseil municipal décide quand même d’aller de l’avant, le directeur général pourra se décharger d’une certaine responsabilité puisque celui-ci aura exécuté son devoir d’information.

En effet, même s’il dispose d’une certaine autonomie, rappelons que le directeur général est d’abord un employé de la municipalité et que celui-ci est tenu d’exécuter les décisions du conseil municipal. Sauf dans le cas d’un abus de pouvoir flagrant, un employé est tenu d’exécuter les consignes de l’employeur. Cela n’empêche pas toutefois ce dernier de s’en dissocier ou de le dénoncer. Nous en verrons d’ailleurs les balises lors de l’analyse de la prochaine situation

La dénonciation publique

À la lumière de ce qui précède, existe-t-il des situations où le directeur général devrait envisager de dénoncer publiquement une irrégularité ou une illégalité? En effet, existe-t-il des situations à ce point inacceptables qui pourraient justifier un directeur général de dénoncer celles-ci sur la place publique?
D’emblée, mentionnons que dans certaines circonstances, le directeur général pourra publiquement exprimer son opposition à l’égard de certaines décisions de la municipalité ou dénoncer celles-ci. 
Dans Granby c. Fraternité des policiers-pompiers de Granb un employé d’une commission scolaire qui était président du syndicat avait publiquement dénoncé certains actes de la commission scolaire, alléguant le détournement de ressources et diverses situations d’abus de confiance et de fraude. Ces allégations s’étant avérées être sans fondement, le tribunal arbitral décida de sanctionner le comportement de cet employé. 
En définitive, cela reviendrait-il à dire que le directeur général sera condamné à s’abstenir de toute manifestation publique de ses opinions? Jusqu’à présent, les tribunaux se sont bien gardés d’énoncer « un guide de conduite » sur ce qui aurait dû ou pourrait être fait en la matière.

Selon les tribunaux, tout « est une question de manière, de juste appréciation des circonstances et de bon jugement.  La loyauté aux intérêts légitimes de l’employeur public restera toujours le meilleur guide.

Conclusion

Nous constatons que la fonction de directeur général au sein d’une municipalité n’est pas une mince affaire. Ayant d’une part à composer avec ses fonctions administratives au niveau de la gestion de la municipalité et, d’autre part, avec les relations qu’il doit entretenir avec le conseil municipal, les autres employés municipaux et la population, le directeur général marche bien souvent, comme l’acrobate équilibriste, sur un fil d’acier bien mince.
En effet, devant faire preuve de retenue, de réserve, d’impartialité et de loyauté dans son attitude, son intervention et ses déclarations, les membres du conseil municipal s’attendent néanmoins à ce que le directeur général leur fournisse les informations nécessaires à l’accomplissement de leurs rôles.
Comme nous l’avons vu, il s’agira pour le directeur général d’adapter son intervention aux circonstances en s’abstenant de reprocher publiquement les élus municipaux.
Comme les lois du travail régissant les conditions de travail des directeurs municipaux sont sommaires, ceux-ci auront donc tout avantage à se protéger de quelques situations conflictuelles au moyen d’un contrat de travail complet.
De plus, à titre de représentant de l’employeur, le directeur général devrait, afin de prévenir et d’assurer une gestion cohérente et efficace des ressources humaines de la municipalité, faire le nécessaire afin de doter cette dernière d’une politique de gestion des ressources humaines claire, connue des employés et respectant les dispositions législatives applicables en matière de relations du travail.

Cette politique devrait faciliter la tâche du directeur général à l’égard de la fonction de gestionnaire des ressources humaines, assurer la diffusion des informations et des valeurs de la municipalité et finalement, prévenir et éviter plusieurs conflits relativement aux conditions de travail applicables aux employés de la municipalité. 

L'Union des citoyens de Granby vous invite a commenter l'article Qu'est-ce qu'un bon directeur d'une ville.

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